Urbanisme

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Autorisation Droits des Sols

Vous avez un projet d’aménagement et souhaitez obtenir une autorisation d’urbanisme permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…)

L’occupation du sol est une compétence du Maire qui délivre les autorisations. Vous devez déposer votre dossier à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. (cliquez sur la commune concernée pour obtenir les lieux et horaires d’ouverture)

L’instruction technique de votre dossier est assurée soit :

- Par les services de Vannes agglo
Depuis le 1^er octobre 2009 pour les communes de Baden, l'Ile aux Moines, l'Ile d’Arz, Larmor-Baden, Le Bono, Le Hézo, Noyalo, Plougoumelen, Saint-Avé, Surzur, Treffléan.
 

- par les services d’instruction des Autorisations Droits du Sol de l’Equipement pour les autres communes de l’agglomération.

Quels règlements s’appliquent à votre projet ?

Prochainement, pour toutes les communes, il vous sera possible de consulter les renseignements et réglements qui s'appliquent à votre parcelle.

Quel dossier dois-je déposer pour mon projet ?

Consultez le guide d’aide en ligne