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Autorisation Droits des Sols
Vous avez un projet d’aménagement et souhaitez obtenir une autorisation d’urbanisme permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…)
L’occupation du sol est une compétence du Maire qui délivre les autorisations.
Vous devez déposer votre dossier à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. (cliquez sur la commune concernée pour obtenir les lieux et horaires d’ouverture)
L’instruction technique de votre dossier est assurée soit :
- Par les services de Vannes agglo
Pour les communes de Arradon, Baden, l'Ile aux Moines, l'Ile d’Arz, Larmor-Baden, Le Bono, Le Hézo, Noyalo, Plougoumelen, Saint-Avé, Sulniac, Surzur, Theix, Trédion, Treffléan, La Trinité Surzur et Vannes.
- par les services d’instruction des Autorisations Droits du Sol de l’Equipement pour les autres communes de l’agglomération.
Un conseil possible sur votre projet en amont de son dépôt:
Sachez qu'un architecte conseil est à votre disposition pour étudier votre projet en amont de son instruction.
Quel dossier dois-je déposer pour mon projet ? 
Nos services restent à votre disposition au 02 97 68 70 70.
Ici les notices explicatives du Ministère de l'Equipement