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Accessibilité : formulaire de signalement

Si vous présentez un handicap et que vous rencontrez des difficultés pour accéder au réseau des transports collectifs urbains, vous pouvez désormais nous en faire part¹ via le formulaire² à télécharger ci-dessous.

Ce signalement doit décrire le problème rencontré, le lieu, le lien éventuel avec un type de handicap et, d'une manière générale, tout élément qui permette de bien comprendre le défaut d'accessibilité et de faciliter la recherche de solutions.
Vous pouvez également nous suggérer des propositions d'amélioration              

• Pour remplir le formulaire en ligne, cliquez ici.

• Pour télécharger  le formulaire , cliquez ici.
   
• Ce formulaire est au format PDF : s'il ne fonctionne pas correctement sur votre ordinateur, vous pouvez installer la dernière version du lecteur Adobe Reader en cliquant ici.
   
• Vous pouvez également imprimer le formulaire et l'envoyer par courrier à cette adresse :

Monsieur le Président de Vannes agglo
Service Transports
P.I.B.S. 2
30 rue Alfred Kastler
BP 70206
56006 VANNES Cedex

1. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit dans son article 45 la mise en place d'une procédure de dépôt de plainte (nommée ici procédure de signalement) pour tout défaut constaté dans l'accessibilité aux transports.


2. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Conseil général du Morbihan, direction générale des services - mission accessibilité, BP 400, 56009 Vannes cedex.