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Budgets
En 2009, Vannes agglo gère un budget consolidé de 88.2 M€ (mouvements réels - tous budgets confondus), 61.16 M€ en fonctionnement et 27.04 M€ en investissement réparti en 4 budgets :
- Budget Principal
- 3 budgets annexes : Transports, Zones d’Activités et Aérodrome
L’année 2009 est une nouvelle étape dans la montée en charge des investissements des futurs équipements de la Communauté d’Agglomération de Vannes.
Structure Générale du B.P. 2009 (tous budgets confondus)
Quelques Chiffres clefs
Les ressources de Vannes agglo
Vannes agglo demeure peu endettée (3,83 M€ au 01 janvier 2009). Son épargne brute reste confortable à près de 5,38 M€. Mais la montée en charge des projets communautaires, combinée avec le ralentissement des ses ressources globales (TPU et DGF) va obliger la communauté à devoir s’endetter.
Par ailleurs, le financement du budget principal s'établit essentiellement par les recettes suivantes :
Taxe professionnelle
Payée par les entreprises. Le taux est de 15,87 % pour 2009.
La taxe professionnelle à percevoir sur 2009 s’élèverait à 35,4 M € (+ 3,92%).
Dotation d'état
Enveloppe globale arrêtée par la Loi de Finances qui est répartie selon des critères liés à la population et au degré d’intégration fiscale des intercommunalités
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est évaluée à 5,8 M€, contre 6,2 M€ en 2008, soit – 6,16 %. Cette diminution s’explique par la réforme du mode des recensements qui entraîne une baisse de population DGF de 8906 habitants sur le territoire communautaire (soit 137 642 habitants).
Le Fonds de Compensation de la TVA s’élève à 0,8 M€
Taxe d'enlevement des ordures ménagères
La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties destinée à financer l’élimination des déchets.
Le produit attendu de la TEOM s’élève à 11,7 M€.
Versement transport
Il s’agit d’une cotisation patronale applicable à toute entreprise de plus de 10 salariés, correspondant à 0,70 % du salaire (taux applicable sur la CA du Pays de Vannes pour 2009), recouvré par les organismes de sécurité sociales et d’allocations familiales. Le VT est versé au budget de la Communauté d’Agglomération, puis servir au financement des transports. Il s’élèverait à 6M € pour 2009.
Autres ressources
Partenaires financiers, loyers, prestations de services : 18,6 M€
Emprunt d’équilibre : 13,1 M€
LES DEPENSES DE L'AGGLO
Répartition des dépenses pour 100 euros dépensés
ECONOMIE, TOURISME=> 7,509 M€
- Aérodrome : 1,690 M€
- Organismes œuvrant dans le développement économique : 1,278 M€
- Zones d’activités : 3,426 M€
- Maison du tourisme : 0,952M€
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, SOUTIEN A L’EMPLOI ET LA FORMATION => 1,813 M€
-BTP Formation : 260 K€ sur 2009 (participation de 10 % sur un investissement de 14,551 M€)
- Transfert de l’UFR Droit à Tohannic : 600 K€ sur 2009 (participation globale de 3,805 M€)
- Université de Bretagne Sud : 220 K€
- Soutien à l’Ecole Supérieure de Commerce de Bretagne : 60K€
- Université Catholique de l’Ouest : 74 K€
AMENAGEMENT DE L’ESPACE, ET LOGEMENT => 7,797 M €
- Volet routier du Contrat de Plan : 167 K€ (participation globale de 2,182 M€)
- Aménagement du Polygone (à Saint-Avé) : 320 K€
- Acquisitions foncières et portage foncier : 2,8 M€
- Politique du Logement : 2,892 M€
- Etudes d’aménagement divers : 305 K€
SERVICES A APPORTER A LA POPULATION => 44,197 M €
- Centre Aquatique de Surzur : 4,850 M€ sur 2009 (coût global : 11,658 M€ TTC)
- Salle de Musiques Actuelles de Saint-Avé : 2,550 M€ sur 2009 (coût global : 5,882 M€ TTC)
- Action Culturelle : 483 K€
- Service de la Collecte : 12,530 M€
- Restructuration du CSP de Vannes : 591 K€ sur 2009 (coût global : 3,367 M€ TTC)
- Fonds de concours pour le Stade de la Rabine de Vannes : 920 K€
- Service Transports : 11,404 M€
- Contribution aux services incendie et de secours : 4,711 M€
- Gestion des Aires du voyage : 446 K€
POUR LES COMMUNES MEMBRES => 23,685 M €
- La dotation communautaire (taxe professionnelle reversée aux communes) : 23,525 M €
- Soutien aux communes dans le cadre du schéma d’itinéraires cyclables : 80 K€
- Aides à la commercialisation des zones d’activités communales : 80 K€
FONCTIONNEMENT DES SERVICES => 3,2 M €
- Travaux sur patrimoine communautaire : 0,560 K€
- Capital de la dette : 0,607 K€
- Administration générale : 1,991 M€