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Le label "B.B.C" a été défini par l'Etat pour aller plus loin dans la performance énergétique des logements que la Réglementation Thermique actuelle, qui date de 2005. Aussi, le 3 août 2009, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été votée.
Parmi une série de mesures concrètes, cette loi oblige les logements neufs à se conformer à la norme du Bâtiment Basse Consommation (B.B.C) à partir de fin 2012.
Un bon nombre d'opérations de logements sociaux, par anticipation, sont déjà conformes à cette obligation BBC (cf photos ci contre).
Ainsi, les maisons et les appartements, qu'ils soient individuels ou collectifs, ne devront pas consommer plus de 50 kWhep par m² et par an. A titre de comparaison, un logement neuf consomme aujourd'hui entre 150 et 230 kWhep par m² et par an, selon la réglementation actuelle. La nouvelle législation impliquera des équipements en chauffage, eau chaude, une ventilation et un éclairage performants.