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Le PASS-FONCIER
Le dispositif permet à l'acquéreur de séparer l'acquisition de la maison de celle du terrain.
L'acquéreur achète d'abord la maison qu'il finance par un emprunt pouvant aller de 18 ans jusqu'à 25 ans.
A l'issue de cette première période, il acquiert le terrain, soit immédiatement, soit par mensualités sur une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans maximum. Un dispositif pour l'accession à la propriété avec ayant certains avantages (ex : une TVA réduite à 5,5% au lieu de 19,6% sur la maison ...)
Une condition:
Bénéficier d'une subvention des collectivités locales de 3 000 à 4 000 € (ex: Vannes agglo et Conseil Général).
Le Pass Foncier peut être délivré par votre collecteur 1% : CIL Atlantique, Solendi, CIL Habitat Ouest .